Obtenir son acte de naissance quand on est né à l’étranger
Il est impossible pour un Français né à l’étranger de demander son acte de naissance à la mairie de la commune dans laquelle il réside. Pour ce faire, il doit s’adresser au Service central d’état civil à Nantes. Il s’agit d’un organisme public subordonné au ministère des Affaires étrangères. Il rassemble en un seul endroit tous les actes d’état civil délivrés par les consulats français du monde entier.
Comment obtenir son acte de naissance quand on est né à l’étranger ?
La plupart des personnes qui souhaitent obtenir des documents d’état civil auprès du service central d’état civil de Nantes vivent à l’étranger. Les possibilités de déplacement sont donc limitées. Pour rappel, la démarche est totalement gratuite, que ce soit en ligne sur https://www.mon-acte-de-naissance.fr/acte-naissance-etranger/, ou par courrier.
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Il existe trois façons d’obtenir un acte de naissance pour un citoyen français né à l’étranger :
- Par courrier : envoyer un courrier accompagné de tous les documents requis à l’adresse suivante : ministère des Affaires étrangères – service central d’état civil (11 rue de la maison blanche – 44941 Nantes Cedex 09).
- Par l’ambassade ou le consulat du pays auprès duquel la naissance a été enregistrée.
- Via le portail diplomatique pastel : vous devez faire votre demande en ligne sur le site web en remplissant un formulaire. Suivez ensuite le guide pastel pour demander votre acte de naissance, qui sera livré à votre adresse.
Le service central d’état civil de Nantes est habilité à établir des actes d’état civil pour les personnes dont la nationalité française a été acquise par naturalisation ou par décret. Par conséquent, vous pouvez vous adresser à service dans l’un des cas suivants :
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- L’événement concerne un ressortissant français ;
- Il a été enregistré par un consulat français ou un organisme consulaire compétent à l’étranger ;
- Il s’est produit à l’extérieur du pays ou sur un ancien territoire français.
Qui peut demander un acte de naissance pour une personne née à l’étranger
Pour les actes de naissance des Français nés à l’étranger, il est possible d’obtenir une copie intégrale ou un extrait si la demande est faite par :
- Le titulaire de l’acte de naissance (mais il doit être majeur ou émancipé)
- Les parents ou grands-parents
- Les enfants ou petits-enfants (descendants)
- Le conjoint de la personne
- Le représentant légal de la personne (par exemple, le parent, le tuteur ou le curateur, dans le cas d’un mineur)
- Le représentant légal de la personne (notaire, avocat, etc.)
Il convient également de noter que les héritiers autres que les parentés et les conjoints peuvent obtenir un extrait d’acte de naissance avec filiation. Et ce, sans fournir les noms et les prénoms habituels des parents du titulaire de l’acte. Toutefois, leur qualité d’héritier doit être prouvée par une attestation notariale. Sachez également qu’un extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé par toute personne sans justificatif. À condition de pouvoir présenter la date, le lieu de naissance ainsi que le nom et le prénom du titulaire de l’acte de naissance.
Pour conclure, si la naissance a eu lieu à l’étranger, l’acte de naissance peut être demandé de plusieurs manières. Toutefois, il existe quelques différences pour les personnes nées en France. En effet, l’organisme auprès duquel la demande doit être faite ne sera pas le même. En fait, dans ce cas, il faut s’adresser au service central d’état civil de Nantes, qui fait partie du ministère des Affaires étrangères.
