Délai de prévenance : comment le calculer ?
Le délai de prévenance est une obligation aussi bien pour l’employeur que pour l’employé. Il désigne la durée entre le moment de réception de l’information et son exécution. Il est tout de même susceptible de varier selon un bon nombre de critères.
En d’autres termes, le délai de prévenance est un délai qu’il faut à tout prix respecter entre la notification et la concrétisation d’un événement. Il peut concerner une demande de réalisation d’heures supplémentaires ou le respect d’un nombre de jours avant la clôture de période d’essai. Comment le calculer ? Découvrez-le dans cet article.
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Plan de l'article
Délai de prévenance et code du travail
Selon le code du travail, un employé qui souhaite arrêter sa période d’essai est tenu de respecter un délai de prévenance de 48 heures. Ceci est valable s’il a fait plus de 8 jours au sein de la société. Mais, s’il y est présent depuis moins longtemps, alors le délai de prévenance sera de 24 heures. Quant à l’employeur, il se doit de respecter un délai de 24 heures si l’employé est dans l’entreprise depuis moins de 8 jours.
Le délai passe à 48 heures si l’employé y a évolué entre 8 jours et 1 mois. Enfin, le délai de prévenance atteint 2 semaines dans le cas où le salarié est dans l’entreprise depuis plus d’un mois.
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Le calcul du délai de prévenance
Afin de calculer le délai de prévenance, vous devrez prendre en considération la date de notification de l’événement. Le délai sera alors plus ou moins long en fonction du temps que l’employé a déjà passé dans votre société.
Ainsi donc, le délai débute au moment où l’employeur ou le salarié reçoit une notification sur une demande spécifique. Dans le cadre d’une rupture de contrat d’essai, il est conseillé de se servir d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour faire l’annonce.
Début du délai de prévenance en cas de rupture de période d’essai par l’employeur
En cas de rupture de la période d’essai par l’employeur, la cour de cassation stipule que le délai de prévenance débutera le jour où le salarié reçoit oralement l’information. Par la suite, il faudra que cette décision prise soit confirmée par une lettre recommandée.
Les sanctions en cas de non-respect du préavis
Si l’employé ne respecte pas la durée de préavis requise et part avant la date prévue, il risque d’être condamné par le conseil de prud’hommes. Dans ce cas, il devra verser une indemnité à l’employeur afin de compenser son absence pendant cette période.
Si le délai de préavis n’est pas respecté par l’employeur qui arrête le paiement du salarié avant la date prévue, alors il devra lui verser une indemnité. Celle-ci correspondra au montant des salaires et avantages de la durée manquante du délai de prévenance et inclura l’indemnité compensatrice de congés payés et autres avantages.
Délai de prévenance et congés payés
La période de prise de congés payés est définie par les accords collectifs ou encore les conventions collectives. Il est ainsi du devoir de l’employeur de notifier les salariés deux mois avant la date d’ouverture de la période de congés. Si, pour une raison particulière, l’employé n’est pas en mesure de prendre ses congés, alors ceux-ci seront reportés.
Dans ce cas de figure, l’employeur devra respecter un délai de prévenance d’un mois. Cela lui permettra d’informer le salarié des dates de congés annuels afin que les congés reportés puissent être reportés.
Délai de prévenance et CDD
Le délai de prévenance doit être obligatoirement respecté si la rupture d’un contrat à durée déterminé survient durant la période d’essai. Le délai va alors varier entre 24 et 48 heures en fonction du temps que le salarié a passé au sein de l’entreprise.
Enfin, aucun délai de prévenance n’est imposé dans le cadre de la communication d’un planning aux employés d’une entreprise. Cependant, s’ils sont soumis à un dispositif d’aménagement du temps de travail, alors il est obligatoire qu’ils soient prévenus dans un délai raisonnable. Celui-ci est généralement d’une semaine.
